Une nouvelle baisse pour les APL
Une nouvelle baisse pour les APL
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Après un premier changement de calcul de l’APL en Juillet 2016, qui stipule qu’au- delà d’un certain plafond de loyer, les aides sont dégressives, un nouveau projet de décret est à l’étude au CNH (Conseil National de l’Habitat).
Si ce projet de décret est accepté, il serait applicable à compter du 1er Octobre 2016 et il incluerait dans le calcul de l’APL le patrimoine famillial.
Dans le patrimoine des familles seraient pris en compte les comptes d’épargnes et les résidences secondaires.
Ce nouveau décret impacterait les familles avec un patrimoine supérieur à 30 000€ et s’inscrirait dans la continuité de la loi des finances de 2016 qui a été votée en Décembre 2015.
Source : lefigaro.fr
