MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Editeur du site :

Le présent site est édité par PATRI IMMO, société à responsabilité limitée au capital de 124 000 € – RCS MONTPELLIER 378 940 514, dont le siège social est situé :

@7 Center Bâtiment C – CA Center 621 Rue Georges Méliès 34000 MONTPELLIER

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Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3402 2016 000 015 159

Délivrée par CCI de L’HERAULT

Titulaire d’une garantie financière CAMCA, 53 rue de la Boétie – 75 008 PARIS

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PATRI IMMO est une filiale du Groupe Crédit Agricole du Languedoc

Directeur de la publication
Laurent ROBIN, gérant

Responsable de la rédaction
Laurent ROBIN, gérant

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Hébergeur
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CAAGIS – Quartier de Baye – Avenue André Coudray – BP3 – 84110 Vaison la Romaine – France – Tél. 04.90.10.10.10 

Conditions générales d’accès et d’utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et notamment de l’adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

1. Présentation et objet du site

Ce site a pour but de présenter la société Patri Immo, son activité et sa valeur ajoutée au service de ses clients dans l’acquisition de biens immobiliers neufs.

2. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français . En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de l’éditeur, qu’aux non-clients. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur.

3. Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

4. Informations mises à disposition

1°) les informations sur des produits et services

2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

5. Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

Un formulaire de contact est mis à votre disposition depuis le présent site Internet.
Les données à caractère personnel, recueillies par PATRI IMMO en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ce formulaire de contact et renseignées volontairement par vos soins, seront utilisées pour les finalités suivantes : à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière.

Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous recontacter. Les données collectées dans le cadre de ce formulaire sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée de 3 mois. Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la loi vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier ou les faire supprimer, en adressant vos demandes par voie postale en écrivant à @7 Center Bâtiment C, CA Center, 621 rue Gorges Melies, 34000 Montpellier ou par courriel à . Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr

Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

D’une façon générale, l’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
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6. Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) . L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions générales d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PATRI IMMO » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de PATRI IMMO.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de PATRI IMMO ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de PATRI IMMO à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de PATRI IMMO.

7. Service client

Patri Immo est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.

En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction, l’utilisateur à la possibilité d’adresser sa réclamation à l’adresse suivante :

8. Médiation

Par la médiation, en cas de non résolution du litige, a la possibilité de s’adresser directement au Médiateur de Patri Immo, par voie électronique ou postale en écrivant une lettre de mission à l’adresse suivante :

– Email : 
– Postale : 1 allée du parc Mesemena, Bât. A, CS 25 222, 44 505 La Baule Cedex.